Conditions générales de ventes (CGV)

La Parcelle des rêves
Dernière mise à jour : 27/10/2025

  1. Idendification du vendeur

    2. Le présent site internet est édité par :
    Amélie Barbedienne EI et Catherine Barbedienne EI
    Respectivement: 8, rue Barthel et 5, rue saint Louis, 77000 Melun
    Email : laparcelledesreves.art@gmail.com
    Numéro SIRET : Amélie Barbedienne EI 94308572000010 et Catherine Barbedienne EI 94303736600011
    Responsable de publication : Amélie et Catherine Barbedienne

  2. Champ d'application

    3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site laparceldesreves.com à des clients particuliers, en France et à l’international. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  3. Produits

    4. Les produits proposés sont des œuvres artistiques originales (tableaux, cyanotypes, etc.).
    Chaque œuvre est présentée avec un descriptif détaillé (dimensions, technique, support...). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

  4. Prix

    5. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  5. Commande

    6. La commande s’effectue en ligne via le site. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.
    La vente est considérée comme définitive après confirmation par le vendeur et réception intégrale du paiement.

  6. Paiement

    7. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
    Le débit est immédiat au moment de la commande. Aucune information bancaire n’est stockée par le site.

  7. Livraison

    8. Les œuvres sont expédiées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande.
    La livraison est assurée par La Poste, à l’adresse indiquée par le client.
    Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
    Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à la douane pour les envois internationaux.

  8. Droit de rétractation

    9. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
    Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à laparcelledesreves.art@gmail.com dans ce délai.
    Le produit devra être retourné dans son état d’origine, aux frais du client, à l’adresse suivante :
    Adresse identique à celle indiquée sur l’envoi: 8, rue Barthel ou 5, rue saint Louis, 77000 Melun.
    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

    Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.

  9. Responsabilité

    10. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des œuvres.
    En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit en informer le vendeur sous 48h après réception.

  10. Propriété intellectuelle

    11. Toutes les œuvres proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
    Aucun droit de reproduction ou de représentation n’est accordé. L’achat d’une œuvre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

  11. Données personnelles

    12. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
    Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant le vendeur par e-mail.

  12. Droit applicable et litige

    13. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents


Mentions légales

La Parcelle des rêves
Dernière mise à jour : 27/10/2025

  1. Éditeur du site

    2. Le présent site est édité par :
    La Parcelle des rêves
    Amélie Barbedienne EI et Catherine Barbedienne EI
    Respectivement: 8, rue Barthel et 5, rue saint Louis, 77000 Melun
    SIRET : respectivement 94308572000010 et 94303736600011
    Numéro de TVA intracommunautaire : non soumis à la TVA.
    Responsables de la publication : Amélie et Catherine Barbedienne
    Adresse e-mail : laparcelledesreves.art@gmail.com

  2. Hébergement du site

    3. Le site est hébergé par : OVH
    Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
    Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
    Site web : [lien du site de l’hébergeur]

  3. Propriété intellectuelle

    4. L’ensemble du contenu du site laparceldesreves.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logo, œuvres, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Amélie Barbedienne et Catherine Barbedienne, sauf mentions contraires.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’artiste ou du titulaire des droits.

  4. Données personnelles

    5. Le site peut collecter des données personnelles lors de la navigation ou de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail…).
    Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
    Le responsable du traitement est : La Parcelle des Rêves
    Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse suivante : laparcelledesreves.art@gmail.com
    Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.

  5. Cookies

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    L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.


Politique de confidentialité

La Parcelle des rêves
Dernière mise à jour : 27/10/2025

  1. Préambule

    2. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont La Parcelle des Rêves collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site laparceldesreves.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

  2. Responsable du traitement

    3. Le responsable du traitement est :
    La Parcelle des Rêves
    Amélie Barbedienne EI et Catherine Barbedienne EI
    Respectivement: 8, rue Barthel et 5, rue saint Louis, 77000 Melun
    Email : laparcelledesreves.art@gmail.com

  3. Données collectées

    4. Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :

      Lors d’un achat ou d’un formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone.
      Lors de la navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, via des cookies ou outils de tracking.

  4. Finalités de la collecte

    5. Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

      Traitement des commandes et livraisons
      Réponse aux demandes envoyées via les formulaires de contact
      Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
      Mesure d’audience et statistiques via un outil de tracking (ex. : Google Analytics)
      Respect des obligations légales (facturation, conservation, etc.)

  5. Outil de tracking

    6. Le site utilise un outil de mesure d’audience et/ou de marketing :
    Exemple : Google Analytics
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  6. Cookies

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  7. Durée de conservation

    8. Les données personnelles sont conservées :

      Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données marketing
      Jusqu’à 10 ans pour les données liées aux transactions, conformément aux obligations comptables

  8. Destinataires des données

    9. Les données sont destinées uniquement à La Parcelle des Rêves et ses prestataires techniques (hébergement, paiement, tracking).
    Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

  9. Vos droits

    10. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

      Droit d’accès à vos données
      Droit de rectification
      Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
      Droit d’opposition
      Droit à la portabilité
      Droit de limitation du traitement

    Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : laparcelledesreves.art@gmail.com
    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

  10. Sécurité des données

    11. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.